Droit et numérique

Dernière mise à jour : 15/04/2024

Contrairement à une idée reçue, Internet est une zone de droit bien défini…

Droit et données nominatives
Ecommerce
Propriété intellectuelle
Mentions légales, droit de réponse… Les occasions sont multiples de se mettre hors la loi !

Venez faire un point pour sécuriser votre présence et votre communication en ligne !

Objectifs

Comprendre les grands enjeux du droit face aux outils numériques : données nominatives, ecommerce, propriété intellectuelle, etc.
Evaluer ses pratiques au regard du droit
Se mettre en conformité

Programme de formation

Gestion des données nominatives sur Internet

Loi informatique et libertés de 1978
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La CNIL

Les grands enjeux du web

La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
Neutralité du net
Droit à l’oubli / droit à l’information

Le E-commerce

La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
Loi Châtel
La loi sur la consommation (loi HAMON)

Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur, copyright et licences spécifiques (creative commons)
Droit des marques
Le droit à l’image
Les organismes associés : Hadopi, SACEM, SACD, etc.

Questions / réponses

A partir de questions et de mises en situations, à vous de déterminer ce que vous devez faire…

Public cible

Toute personne souhaitant mieux connaitre les enjeux liés au droit et au numérique
Webmaster, chargé(e) de projet internet
Gérant(e)s, commercant(e)s, entrepreneur(e)s
Responsables de communications, etc.

Prérequis

Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet
Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)

Modalités de suivi

Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l’information au travers de questions posées aux stagiaires.

Moyens pédagogiques

Méthodes expositives, démonstratives et actives
Travaux pratiques et études de cas
Diaporamas et cartes heuristiques
site web
Supports remis aux stagiaires dès le début de la formation

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.
Plus d’informations sur l’accès des personnes en situation de handicap

Modalités et délais d'accès

• Délai : 14 jours

Modalités d'évaluation

Plusieurs quizz de connaissances sont effectués durant la formation
Une auto-évaluation est demandée à l’apprenant à la fin de la journée
Le formateur valide ou non les acquis de l’apprenant.

Tarifs de la formation

Coût pédagogique en formation inter-entreprises (avec au minimum 5 personnes inscrites) :
1 date : 350€ HT/personne
Coût pédagogique en formation personnalisée :
à partir de 700€ HT/jour*
Tarif intra-entreprise – sur devis

*en sus frais de déplacement/hébergement

Financement

En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier d’aides ou de conditions avantageuses pour financer votre formation. N’hésitez pas à nous contacter.

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Durée

7 heures

Lieu de formation

Alençon, En entreprise

Format

Présentiel

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 5/5

Très belle expérience avec Startech normandy pour une formation personnalisée de 9 jours, des thèmes variés et intéressants et des formateurs très pédagogues ! Merci
Elsa Denis

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J'ai suivi la formation Webmarketing. Formateurs et programmes pédagogiques au top. Entre théorie et pratique, on apprend tout les rouages de la gestion de projet webmarketing. Je recommande aussi pour l'encadrement bienveillant de l'équipe administrative.
Lucon Lucie

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La formation m’a permis de me mettre en confiance afin d’appréhender les bases du webmarketing, afin de lancer ma première société et aujourd’hui d’avoir créé la deuxième.
Marie Levavasseur

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02 33 80 87 50 (Lundi – Vendredi 9h-17h)
contact@startechnormandy.com
www.startechnormandy.com

31 boulevard de strasbourg
61000 Alençon

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